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Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux: (Edition complète ‐ ISBN 9789264110847)

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Depuis un demi‐siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l'ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.





Préambule

Titre I. Engagements relatifs a la libération des mouvements de capitaux

‐Article 1. Engagements généraux

‐Article 2. Mesures de libération

‐Article 3. Ordre et sécurité publics

‐Article 4. Obligations résultant d'accords multilatéraux en vigeueur sur le plan international

‐Article 5. Contrôle et formalités

‐Article 6. Exécution des transferts

‐Article 7. Clauses de dérogation

‐Article 8. Bénéfices  des mesures de libération

‐Article 9. Non‐discrimination

‐Article 10. Excetions au principe de non‐discrimination : Régimes monétaires au douaniers particuliers

Titre II. Procédure

‐Article 11. Notifications et renseignements à communiquer par les Membres

‐Article 12. Notification et examen de réserves formulées au titre de l'article 2(b)

‐Article 13. Notification et examen des dérogations prévues à l'article 7

‐Article 14. Examen des dérogations prévues à l'article 7 Membres en voie de développement économique

‐Article 15. Rapport et examen spéciaux relatifs aux dérogations prévues à l'article 7

‐Article 16. Recours à l'Organisation ‐ Dispositions intérieures

‐Article 17. Recours à l'Organisation ‐ Maintien, introduction ou réintroduction de restrictions

Titre III. Mandats

‐Article 18. Comité de l'investissement : tâches générales

‐Article 19. Comité de l'investissement : autres tâches

Titre IV. Dispositions générales

‐Article 20. Définitions

‐Article 21. Titre de la décision

‐Article 22. Retrait

Annexe A. Listes de libération des mouvements de capitaux

‐Liste A

‐Liste B

‐Notes et références relatives à Annexe A

Annexe B.   Réserves au Code de la libération des mouvements de capitaux

‐Allemagne

‐Australie

‐Autriche

‐Belgique

‐Canada

‐Chili

‐Corée

‐Danemark

‐Espagne

‐Estonie

‐États‐Unis

‐Finlande

‐France

‐Grèce

‐Hongrie

‐Irlande

‐Israël

‐Italie

‐Japon

‐Luxembourg

‐Mexique

‐Norvège

‐Nouvelle‐Zélande

‐Pays‐Bas

‐Pologne

‐Portugal

‐République slovaque

‐République tchèque

‐Royaume‐Uni

‐Slovénie

‐Suède

‐Suisse

‐Turquie

Annexe C.   Décision du Conseil concernant l'application des dispositions du Code de la libération des mouvements de capitaux aux mesures prises par des états des États‐Unis

Annexe D. Liste générale des mouvements internationaux de capitaux et de certaines opérations connexes

Annexe E.   Décision du Conseil concernant les mesures et pratiques qui font intervenir une notion de réciprocité et/ou discriminent entre les investisseurs originaires de divers pays membres de l'OCDE dans le domaine de l'investissement direct de l'étranger et de l'établissement

Liste des Actes du Conseil incorporés dans la présente édition du Code
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Language: French

Document Type: Review Article

Publication date: July 1, 2011

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