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Appendice E. Circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux

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Ce document présente un récapitulatif des circonstances spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis. Il vise à améliorer la qualité des informations publiées par les PCN tout en préservant la souplesse dont ils disposent ‐ en vertu de la Décision du Conseil de juin 2000 ‐ pour organiser la mise en oeuvre des Principes. Il se peut que le nombre d'affaires présentées dans ce tableau ne concorde pas avec d'autres rapports, et cela pour au moins deux raisons. Premièrement, certaines affaires peuvent être examinées par plusieurs PCN et donc donner lieu à des doubles comptages dans les statistiques, tandis que dans la colonne « PCN concerné » du tableau figureront généralement le principal responsable du dossier et le ou les autres PCN avec lesquels il a coopéré.
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Language: French

Document Type: Review Article

Publication date: October 1, 2011

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