Skip to main content
padlock icon - secure page this page is secure

Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales: La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique (Edition complète ‐ ISBN 9789264091979)

The full text article is not available for purchase.

The publisher only permits individual articles to be downloaded by subscribers.

Les Principes directeurs sont des recommandations à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités et de celles de  leurs partenaires dans des domaines comme les droits de l'homme, le travail,  l'environnement, la protection des consommateurs,  la lutte contre la corruption et la fiscalité. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n'ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2009 et juin 2010 par les 42 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l'économie mondiale.

En dix ans, les Principes directeurs ont consolidé leur statut qui en fait l'un des principaux instruments au monde en matière de responsabilité des entreprises.

Cette édition porte sur les trois questions principales de réflexion pour la mise à jour :

·         les chaînes d'approvisionnement,

·         les droits de l'homme, et

·         le changement climatique.





Partie I. Mise en oeuvre des Principes directeurs

Chapitre 1. Rapport du président de la réunion annuelle de 2010 des PCN

‐ Annexe 1.A1. Communiqués publiés par les PCN entre juin 2009 et juin 2010

‐ Annexe 1.A2. Conférence européenne sur la responsabilité d'enterprise (2009)

‐ Annexe 1.A3. Contributions des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales

‐ Annexe 1.A4. Le pacte mondial des nations unies et l'OCDE intensifient leur collaboration

‐ Annexe 1.A5. Améliorer les compétences dans la médiation ‐ session spéciale avec le « Consensus Building Institute »

Partie II. Table ronde de l'OCDE sur la responsabilité des entreprises : lancement de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Chapitre 1. Remerciements

Chapitre 2. Principales conclusions de la table ronde 2010 sur la responsabilité des entreprises

‐ Annexe 2.A1. Ordre du jour

‐ Annexe 2.A2. Transition vers une économie faible en carbone : objectifs de l'action publique et pratiques des entreprises

‐ Annexe 2.A3. Note de réflexion du professeur John Ruggie sur la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises

‐ Annexe 2.A4. Note de réflexion du professeur John Ruggie sur la responsabilité qui incombe aux entreprises de respecter les droits de l'homme dans les chaînes d'approvisionnement

‐ Annexe 2.A5. Note de réflexion de la société BSR sur la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement

‐ Appendice A. La declaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales

‐ Appendice B. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

‐ Appendice C. Rappel ‐ Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

‐ Appendice D. Structure des Points de contact nationaux

‐ Appendice E. Circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux

‐ Appendice F. Coordonnées des Points de contact nationaux
No References
No Citations
No Supplementary Data
No Article Media
No Metrics

Language: French

Document Type: Review Article

Publication date: October 1, 2011

  • Access Key
  • Free content
  • Partial Free content
  • New content
  • Open access content
  • Partial Open access content
  • Subscribed content
  • Partial Subscribed content
  • Free trial content
Cookie Policy
X
Cookie Policy
Ingenta Connect website makes use of cookies so as to keep track of data that you have filled in. I am Happy with this Find out more