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Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003 (Edition complète - ISBN 9264299882)

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Ce volume présente le texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Cette édition tient compte de toutes les modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre en matière de mouvements de capitaux.

Page Count: 189
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Document Type: Review Article

Publication date: April 1, 2003

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