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Informations détaillées par pays, 2007

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Cette partie de la publication contient les informations détaillées par pays pour 2007 sur lesquelles repose l'analyse comparative. Pour chaque pays, un tableau des résultats détaillés est suivi d'une description du système d'impôt et de transferts sociaux. Les trente tableaux par pays qui figurent dans cette partie du rapport sont présentés de la même manière. La partie gauche de chaque tableau précise la situation au regard de l'impôt et des transferts sociaux des célibataires dans quatre cas, qui diffèrent selon le niveau de revenu et la présence éventuelle d'enfants (0/2). La partie droite du tableau précise la situation au regard de l'impôt et des transferts sociaux des couples mariés, en distinguant là encore quatre cas, qui diffèrent à présent selon le niveau de revenu, la présence ou l'absence d'enfants (0/2) et le nombre d'apporteurs de revenu (un ou deux). Tous les tableaux commencent par les salaires bruts (ligne 1) et en déduisent le revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques perçu par l'administration centrale (ligne 4) compte tenu d'un certain nombre d'abattements fiscaux forfaitaires (ligne 2) et de transferts en espèces imposables (ligne 3). Le revenu imposable permet de déterminer l'impôt sur le revenu versé à l'administration centrale (ligne 7), en prenant en compte les réductions sous forme de crédits d'impôt (ligne 6). Le montant total des versements aux administrations publiques (ligne 10) inclut également les impôts sur le revenu versés aux administrations infranationales (ligne 8) et les cotisations obligatoires de sécurité sociale (ligne 9). Le revenu net disponible (ligne 12) est déterminé en déduisant du salaire brut l'ensemble des versements effectués aux administrations publiques et en y ajoutant les prestations en espèces de caractère général reçus des administrations publiques (ligne 11). La ligne 13 indique les cotisations patronales de sécurité sociale obligatoires (y compris les taxes sur les salaires).
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Language: French

Document Type: Review Article

Publication date: April 1, 2008

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