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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE: De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation (Edition complète ‐ ISBN 9264298932)

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l'attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l'élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation ‐ politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l'environnement réglementaire ‐ montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l'idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l'efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re‐réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l'appui d'institutions nouvelles et meilleures.

Ce rapport retrace l'évolution et l'émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l'OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.

Document Type: Review Article

Publication date: 2003-06-01

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