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L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire: L'expérience canadienne

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Abstract:

Le licenciement de Linda Keen, présidente et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a provoqué, au Canada et au niveau international, un large débat sur l'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire canadienne. Mme Keen a été congédiée alors que la crise liée à la pénurie mondiale d'isotopes médicaux provoquée par la fermeture du réacteur de recherche de Chalk River dans l'Ontario était à son apogée. Selon les termes de son permis, le réacteur devait disposer de deux pompes de refroidissement connectées à un système d'alimentation électrique de secours en cas de coupure de courant causée par un événement tel qu'un tremblement de terre. En novembre 2007, le réacteur a été mis à l'arrêt suite à la découverte du fait que les pompes n'étaient pas connectées. Alors que grandissaient les inquiétudes concernant la pénurie d'isotopes médicaux, le gouvernement a pris trois mesures exceptionnelles : dans un premier temps, il a adopté des instructions ; il a ensuite déposé devant le Parlement une loi d'urgence ; et, enfin, a congédié Linda Keen de la présidence de la Commission. Cet article va examiner ces trois mesures et déterminer si elles représentent une interférence injustifiée avec l'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire canadienne.

Language: French

Document Type: Review Article

Publication date: 2010-07-01

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