L'Origine Et La Fin De La Règle Catonienne1)

Author: Appleton, Charles

Source: The Legal History Review, Volume 11, Number 1, 1930 , pp. 19-38(20)

Publisher: Martinus Nijhoff Publishers, an imprint of Brill

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Abstract:

SOMMAIRE. - La règle catonienne, frappant de nullité les legs impossibles à exécuter immédiatement, a dû être rationnelle à son origine. C'était donc au début du testament per aes et libram, lorsque le testateur moribond imposait au familiae emptor l'obligation d'exécuter immédiatement ses volontés. L'exécution de cette obligation devait donc être possible immédiatement, à peine de nullité: "impossibilium nulla obligatio est". - Veritable sens de la règle des XII Tables: "uti legassit .... ita jus esto". - Pourquoi la règle catonienne a-t-elle subsisté longtemps après être devenue irrationnelle ? - Elle a nécessairement disparu par suite de la fusion des legs et de fidéicommis. - Ignorance et impéritie des compilateurs.

Document Type: Research article

DOI: http://dx.doi.org/10.1163/157181932X00021

Publication date: 1930-01-01