Les infractions liées aux transplantations d'organes en droit pénal algérien et en droit comparé

Author: Mamoun, Abdelkrim

Source: Arab Law Quarterly, Volume 26, Number 4, 2012 , pp. 459-480(22)

Publisher: BRILL

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Abstract:

Résumé

Les transplantations d'organes sont soumises à un ensemble de conditions juridiques, établi par divers systèmes juridiques, parmi lesquels se range le droit algérien. Ces conditions concernent la nécessité de respecter les droits de l'individu sur son corps, en particulier son droit à l'intégrité physique et morale lors de toute intervention de transplantation d'organes. Jusqu'à 2009, le législateur algérien n'avait pas pensé à l'incrimination spécifique des auteurs d'actes liés aux transplantations d'organes : en cas de conséquences préjudiciables, il en référait aux dispositions générales du code pénal concernant l'homicide involontaire et les coups et blessures, volontaires et involontaires. Or ces dispositions ne procurent pas une protection suffisante contre les atteintes au corps humain dans le contexte du prélèvement et de la transplantation d'organes. C'est pour cela qu'en février 2009, le législateur algérien a introduit de nouvelles dispositions pénales relatives à ce domaine spécifique d'infractions, parmi lesquelles on relève les prélèvements d'organes sans consentement préalable et le trafic d'organes humains.

Keywords: infraction; transplantation d'organe; droit pénal; droit comparé; droit algérien

Document Type: Research article

DOI: http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12341243

Affiliations: 1: Faculté de droit et des sciences politiques, Université Abou Bekr Belkaid Tlemcen Algérie, Email: akmamoun@yahoo.fr, URL: http://www.w3.org/1999/xlink

Publication date: 2012-01-01